Quel taux de THC pour conduire ?
Le taux de THC permet de caractériser l’infraction « conduite après usage de stupéfiants« .
L’infraction réprimée par la Loi n’est pas de conduire sous l’emprise de stupéfiants mais après avoir consommé des stupéfiants. Cela signifie que même si vous consommez des stupéfiants le week-end, et que vous êtes positif dans le milieu de la semaine lors d’un « contrôle de stupéfiants » effectué par les forces de l’Ordre, vous serez poursuivi pour le délit de « conduite après usage de stupéfiants« .
1. Le taux détectable
Il faut 1 ng/ml de sang de THC pour que la présence de cannabis soit détectée en cas de contrôle de stupéfiants.
Les prélèvements salivaires effectués par les forces de l’Ordre ou sanguins effectués par le personnel médical, ne permettent pas de déterminer le taux de THC. Les analyses toxicologiques reviennent simplement positives ou négatives.
2. Pendant combien de temps le THC reste détectable dans l’organisme ?
Ce tableau vous présente les temps ou le THC reste détectable dans les urines, le sang et la salive :
3 à 5 jours
THC : 2 à 12h qui suivent la consommation
TCH-COOH (molécule de dégradation du cannabis) : jusqu’à 72h après la consommation
THC et THC-COOH : 6 à 8h qui suivent la consommation
30 à 70 jours
THC : jusqu’à plus d’un mois à compter de la dernière consommation
TCH-COOH (molécule de dégradation du cannabis) : jusqu’à plus d’un mois à compter de la dernière consommation
THC et TCH-COOH : jusqu’à 10 jours
3 à 5 jours
30 à 70 jours
THC : 2 à 12h qui suivent la consommation
TCH-COOH (molécule de dégradation du cannabis) : jusqu’à 72h après la consommation
THC : jusqu’à plus d’un mois à compter de la dernière consommation
TCH-COOH (molécule de dégradation du cannabis) : jusqu’à plus d’un mois à compter de la dernière consommation
THC et THC-COOH : 6 à 8h qui suivent la consommation
THC et TCH-COOH : jusqu’à 10 jours
Ce tableau vous présente les temps ou la cocaïne reste détectable dans les urines, le sang ou la salive :
2 à 4 jours
24h à 72h
24h à 72h max
10 à 14 jours
24h à 72h
24h à 72h
2 à 4 jours
10 à 14 jours
24h à 72h
24h à 72h
24h à 72h max
24h à 72h
3. La difficulté de la consommation du CBD
En général les réquisitions faites par les forces de l’Ordre au Laboratoire sont faites pour détecter la présence de THC dans le prélèvement et non de cannabidiol. Or, le CBD est un produit à base de cannabidiol avec un taux de THC inférieur à 0,3 %.
Les résultats des analyses du prélèvement salivaire par le Laboratoire ne va pas mentionner le taux de THC mais va revenir positif ou négatif.
La Cour d’Appel de CAEN avait relaxé un prévenu des poursuites de « conduite après usage de stupéfiants » en considérant :
- Que l’expertise toxicologique ne mentionnait pas de taux de THC,
- Qu’il n’avait pas été recherché si le CBD que l’intéressé indiquait avoir consommé excédait la teneur admise en THC.
La Cour de cassation, dans un arrêt du 21 juin 2023 n°22-85530, a considéré :
« En prononçant ainsi, alors que l’autorisation de commercialiser certains dérivés du cannabis, dont la teneur en delta 9 tétrahydrocannabinol, substance elle-même classée comme stupéfiant par l’arrêté susvisé, n’est pas supérieure à 0,30 %, est sans incidence sur l’incrimination de conduite après usage de stupéfiants, cette infraction étant constituée s’il est établi que le prévenu a conduit un véhicule après avoir fait usage d’une substance classée comme stupéfiant, peu important la dose absorbée, la cour d’appel a méconnu les textes précités. »
Cependant certains Tribunaux ne suivent pas cette jurisprudence et relaxent les prévenus.
Il sera particulièrement important d’apporter au Tribunal la preuve de la bonne foi du prévenu quant à sa consommation de CBD :
Analyses capillaires démontrant la consommation de CBD dans les semaines qui précèdent le contrôle
Analyses sanguines démontrant la présence d’un taux très faible de THC
Les factures nominatives d’achat du CBD
En cas de doute sur votre taux de THC, demandez une vérification par prélèvement sanguin en faisant bien mentionner que vous dites avoir consommé du CBD.
4. Comment réagir en cas de contrôle ?
Lorsque vous faites l’objet d’un contrôle stupéfiants, vous êtes soumis à deux examens :
- Un dépistage salivaire,
- S’il est positif, vous devez vous soumettre à une vérification.
Il existe deux méthodes de vérifications :
- La méthode du prélèvement salivaire,
- La méthode du prélèvement sanguin.
- La méthode du prélèvement salivaire exclut une contre-expertise ultérieure lorsque les résultats vous seront notifiés.
- La méthode du prélèvement sanguin permet de prélever deux échantillons de sang. L’un des échantillons est examiné immédiatement. L’autre sera conservé pour le cas où vous demanderiez ultérieurement une contre-expertise.
Lorsque vous faites l’objet d’un contrôle, les forces de l’Ordre vous demanderont si vous souhaitez « vous réserver le droit de demander une contre expertise« .
En vous demandant cela, ils attendent que vous fassiez le choix de la méthode de vérification.
Si vous faites le choix de la vérification par prélèvement salivaire, ils vous feront signer une fiche mentionnant que vous renoncez à votre droit de demander une contre expertise.
S’ils ne vous font pas signer cette fiche, ils peuvent intégrer dans les questions qui vous sont posées lors de votre audition, le fait que vous ayez renoncé à solliciter ultérieurement une contre expertise ou que vous n’avez pas souhaité de prélèvement sanguin.
Si les résultats de l’expertise par le Laboratoire agréé par l’Etat, sont positifs et que vous en êtes surpris, vous ne pourrez pas demander une contre expertise et vous serez nécessairement poursuivi pénalement pour l’infraction de « conduite après usage de stupéfiants ».
Si vous avez un doute sur la manière dont le dépistage salivaire était positif, il est donc conseillé de demander une vérification par prélèvement sanguin.
Si vous avez demandé la vérification par prélèvement salivaire et que vous regrettiez, il est conseillé d’effectuer par un Laboratoire de votre choix un prélèvement sanguin ou capillaire du jour même, et de réunir les justificatifs médicaux qui attestent d’un traitement pouvant contrevenir aux tests stupéfiants.
Il est préférable de me contacter dès le début de l’interpellation pour que je puisse vous conseiller sur la stratégie de défense à adopter en fonction du déroulement du contrôle, de votre situation personnelle et professionnelle et de la situation des points de votre permis de conduire.
