Avocat droit routier à Saint-Étienne - Cabinet Mounier
Les interventions du Cabinet à Saint-Étienne
Si vous êtes interpellé dans le ressort de la Loire, votre permis de conduire sera suspendu par la préfecture de la Loire.
Puis, vous serez poursuivi devant le Tribunal judiciaire de Saint-Étienne, même si vous habitez dans un autre département. En revanche, il faut savoir que si vous n’êtes pas satisfait de la décision du Tribunal Judiciaire de Saint-Étienne et que vous faites appel, le dossier sera réexaminé par la Cour d’Appel de Lyon.
Les dossiers de délits routiers à Saint-Étienne sont très fréquemment orientés en CRPC ou au Tribunal correctionnel.
La CRPC est une convocation devant Madame ou Monsieur le Procureur de la République pour tenter d’obtenir un accord de peines, qui doit ensuite être validé par le Tribunal.
La présence d’un Avocat est obligatoire.
Vous pouvez choisir votre Avocat avant votre convocation ou vous serez contacté par l’Avocat qui sera commis d’office et de permanence pour assister les justiciables qui n’ont pas d’Avocat choisi par leurs soins.
Lors de cette convocation, vous serez auditionné, vos pièces seront présentées, et il faudra peut être discuter des peines proposées avec Monsieur le Procureur de la République.
Si vous acceptez l’accord de peines, vous vous présenterez à l’audience d’homologation du tribunal, et il décidera de valider ou pas l’accord de peines. Si vous refusez vous serez convoqué à l’audience classique du tribunal correctionnel de saint Étienne.
Il est intéressant de savoir qu’avant de vous présenter à cette convocation, votre Avocat demande une copie des rapports de police, procès verbaux, auditions et analysera celle-ci afin de détecter toute difficulté.
Aucune difficulté juridique ne peut être soulevée en CRPC. Cependant, cela est intéressant de se préparer à une proposition de peines trop sévère ou un refus d’homologation du tribunal.
Devant le Tribunal correctionnel de Saint-Étienne j’ai obtenu de nombreuses relaxes pour des délits routiers (alcoolémie au volant, conduite malgré l’invalidation du permis de conduire) et de bons résultats dans les autres cas.
Pourquoi faire appel à un avocat spécialisé en droit routier à Saint-Étienne ?
Je pourrai vous apporter mon analyse technique et vous conseiller sur la stratégie de défense en fonction du type de procédure dont vous faites l’objet.
Il vous est conseillé de contacter au plus tôt de la procédure votre Avocat, afin qu’il puisse mettre en place une stratégie de défense et vous prévenir des effets indésirables potentiels de la procédure choisie dans votre cas, et les solutions pour les éviter.
