AVOCAT ALCOOL AU VOLANT A LYON
Un contrôle d’alcoolémie peut bouleverser votre quotidien : suspension de permis, lourdes amendes, voire prison. Que vous soyez jeune conducteur ou titulaire d’un permis classique, il est essentiel de comprendre les seuils d’alcoolémie autorisés, les sanctions encourues, et les solutions qui s’offrent à vous pour limiter les conséquences.
Les seuils d'alcoolémie autorisés
Les règles varient selon le type de permis :
Vous ne devez pas dépasser 0,10 mg/l d’air expiré (ou 0,20 g/l de sang).
Exemple : un verre standard peut suffire pour atteindre la limite.
Vous êtes autorisé jusqu’à 0,25 mg/l d’air expiré (ou 0,50 g/l de sang).
Exemple : deux verres standards peuvent vous faire dépasser ce seuil.
Les sanctions encourues
1. Alcoolémie contraventionnelle (taux modéré)
On parle d’alcoolémie contraventionnelle lorsque votre taux d’alcoolémie dépasse le seuil autorisé mais reste inférieur à 0,40 mg/l d’air expiré.
Les règles varient selon votre type de permis :
- Entre 0,10 mg/l et 0,40 mg/l pour un permis probatoire.
- Entre 0,25 mg/l et 0,40 mg/l pour un permis classique.
Sanctions possibles (R. 234-1 du Code de la Route) :
🏷️ Amende : Jusqu’à 750 €.
🚫 Suspension de permis : Jusqu’à 3 ans.
📚 Stage de sensibilisation : Obligatoire et à vos frais. Attention ce stage ne rapporte pas de bonus de 4 points.
2. Alcoolémie délictuelle (taux élevé)
Dès que votre taux dépasse 0,40 mg/l d’air expiré, les sanctions deviennent plus lourdes.
Peines principales (L234-1 du Code de la Route) :
⚖️ Prison : Jusqu’à 2 ans.
💸 Amende : Jusqu’à 4500 €.
Peines accessoires (selon décision du Tribunal, L. 234-2 du Code de la Route) :
🚫 Suspension du permis : Jusqu’à 3 ans.
🚗 Annulation du permis avec interdiction de solliciter la délivrance d’un nouveau permis de conduire pendant 3 ans ou plus.
🚜 Interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur : jusqu’à 5 ans.
🧩 Interdiction de conduire un véhicule non équipé d’un EAD : durée maximum de 5 ans .
💰 Peine de jour-amende : Un montant journalier à payer sous peine d’emprisonnement (ex. : 100 jours à 10 € = 1000 € à payer au bout de 100 jours sinon je fais 100 jours de prison).
🛠️ Travail d’intérêt général : Une contribution obligatoire au bénéfice de la société.
📚 Stage de sensibilisation à la sécurité routière : À vos frais.
🔧 Installation d’un éthylotest antidémarrage obligatoire : Jusqu’à 5 ans.
🔒 Confiscation du véhicule utilisé pour commettre l’infraction (si vous en êtes le propriétaire).
L'alcoolémie en récidive
1. La récidive d'un délit routier
La récidive légale est acquise lorsque vous avez été condamné définitivement pour « conduite sous l’empire d’un état alcoolique« , ou une infraction assimilée (conduite après usage de stupéfiants, conduite en état d’ivresse manifeste, refus d’obtempérer ou refus d’obtempérer avec mise en danger de la vie d’autrui, délit de grand excès de vitesse, conduite sans permis de conduire), et que vous commettez la même infraction ou une autre infraction assimilée, dans un délai de 5 ans à compter de l’exécution des peines de la précédente décision de Justice (L. 234-12 du Code de la Route et 132-10 du Code Pénal).
2. La récidive générale et temporaire
De plus en plus de Procureur de la République appliquent la règle de la « récidive générale » de l’article 132-9 du Code Pénal, pour retenir la récidive légale.
Si vous avez déjà été condamné pour un crime ou délit puni d’une peine d’emprisonnement maximum de 10 ans, et que vous commettez, dans un délai de 10 ans à compter de l’exécution des peines de la première condamnation, une nouvelle infraction punissable de 10 ans d’emprisonnement, vous serez poursuivi en « état de récidive légale » (article L. 132-9 du Code Pénal).
Si vous avez déjà été condamné pour un crime ou délit puni d’une peine d’emprisonnement maximum de 10 ans, et que vous commettez, dans un délai de 5 ans à compter de l’exécution des peines de la première condamnation, une nouvelle infraction punissable d’un an à 10 ans d’emprisonnement, vous serez poursuivi en « état de récidive légale ».
ATTENTION, quand les conditions de récidive ne sont pas réunies, on parle de réitération de l’infraction (article 132-16-7 du Code Pénal).
3. Les sanctions possibles de la récidive
Les peines sont systématiquement aggravées :
⚖️ Emprisonnement : Jusqu’à 4 ans (articles L. 234-12 du Code de la Route et 132-10 du Code Pénal).
💸 Amende : Jusqu’à 9000 € (articles L. 234-12 du Code de la Route et 132-10 du Code Pénal).
🚗 Annulation automatique du permis : Avec interdiction de conduire un véhicule non équipé d’un éthylotest antidémarrage (EAD) pendant une durée maximale de 3 ans, après avoir repassé le permis (article L. 234-13 du Code de la Route).
🔒 Confiscation du véhicule : Obligatoire sauf exception justifiée par le Juge, avec explications détaillées dans le jugement (article L. 234-12 I 1° du Code de la Route).
🚙 Immobilisation du véhicule : Jusqu’à 1 an, si le véhicule appartient à la personne poursuivie (article L. 234-12 I 2° du Code de la Route).
ATTENTION, quelque soit la ou les peines prononcées, mention de la condamnation sera portée à votre casier judiciaire, sauf si vous avez obtenu du Tribunal une « dispense d’inscription au bulletin numéro 2 du casier judiciaire ».
ATTENTION, si la récidive de « conduite sous l’empire d’un état alcoolique » a été retenue sur le fondement des dispositions de l’article 132-9 du Code Pénal, les peines obligatoires d’annulation du permis de conduire + interdiction de conduire sans EAD pendant un délai qui peut aller jusqu’à 3 ans et la peine de confiscation du véhicule ne sont pas applicables de manière automatique et obligatoires.
Les procédures possibles lorsque vous êtes poursuivi
Pour une alcoolémie contraventionnelle :
- une amende forfaitaire (PV vert)
- Une convocation au Tribunal par Huissier
- Une ordonnance pénale contraventionnelle reçue par recommandé avec accusé de réception.
Dans 80% des cas, elle est traitée par amende forfaitaire (PV vert).
Pour une alcoolémie délictuelle :
- Comparution Immédiate
- Tribunal Correctionnel
- CRPC
- Ordonnance Pénale Délictuelle (OPD)
- Composition pénale devant un Délégué du Procureur de la République.
Le choix de l’une de ces procédures pour traiter votre dossier revient au Procureur de la République du Tribunal Judiciaire du lieu où l’infraction a été constatée.
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1. Le problème de la suspension Préfectorale du permis de conduire ou de la demande d'EAD
Avant que vous ne soyez jugé par le Tribunal Judiciaire au Tribunal Correctionnel, en CRPC, ou en OPD, ou en Composition Pénale, votre permis de conduire sera suspendu par la Préfecture.
Il ne s’agit pas d’une peine mais d’une mesure de police administrative.
Vous serez jugé plus tard par un Tribunal, mais en attendant, la Loi autorise la Préfecture à suspendre votre permis de conduire pour protéger les autres usagers de la route.
La suspension du permis de conduire est décidée par la Préfecture et peut être prise pour une durée de 1 jour à 12 mois.
Les Préfectures sont de plus en plus sévères et prononcent des mesures de suspension Préfectorales du permis de conduire d’une durée de plus en plus longue.
3 solutions possibles pour « sauver » votre cas :
Faire supprimer la mesure de suspension du permis de conduire car il y a un problème dans la rédaction de l’arrêté de suspension Préfectorale du permis de conduire.
Réduire la mesure de suspension du permis de conduire.
Demander un aménagement de la suspension en autorisant l’installation et l’utilisation d’un EAD (système anti-démarrage par éthylotest) pendant une durée de 1 à 12 mois.
Même si les forces de l’Ordre ont « coché » sur l’avis de rétention du permis de conduire la case « accepte l’EAD si éligible » ou « n’accepte pas l’EAD si éligible », vous pouvez encore le demander après réception de l’arrêté de suspension du permis de conduire.
Vous avez 2 mois à compter de la notification de l’arrêté de suspension pour saisir le Préfecture d’un recours en illégalité de l’arrêté, en réduction de la durée de suspension ou pour demander un EAD.
Réduire la durée de la suspension ne passe pas forcément par un recours contre l’arrêté de suspension du permis de conduire, mais par obtenir un jugement au plus vite par le Tribunal qui soit d’une durée inférieure à la suspension Préfectorale.
2. Le problème du retrait de 6 points
a. Dans le cas d'un permis de conduire probatoire
Si vous êtes un jeune permis de conduire ou repassé un permis et êtes soumis à une période probatoire :
Si vous payez l’amende forfaitaire d’une alcoolémie contraventionnelle, vous perdrez 6 points et donc la validité de votre permis de conduire.
Vous serez définitivement condamné pour votre alcoolémie et donc vous aurez obtenu une sanction satisfaisante du point de vue pénal, mais l’Administration retirera plus tard 6 points sur le capital points de votre permis de conduire et lorsqu’elle s’apercevra que votre solde est à zéro point, elle vous adressera par recommandé avec AR une « décision 48 SI ».
Cette « décision 48 SI » vous imposera de restituer votre permis de conduire, de repasser un nouveau permis de conduire en repassant le Code de la Route, et la Conduite et d’attendre l’expiration du délai de carence administrative d’obtenir un nouveau permis de conduire de 6 mois.
b. Dans le cas d'un permis de conduire classique
Si vous acceptez une peine prononcée par le Tribunal : quelque soit le mode de jugement (CI, CRPC, Tribunal Correctionnel, OPD, Composition Pénale), et quelque soit la peine, le nombre de points retirés est « forfaitaire » à 6 points.
Si une décision de retrait de 6 points est prise sur le capital de 6/12 points de votre permis de conduire après acceptation d’un jugement, vous perdrez la validité de votre permis de conduire.
Au total, vous aurez donc effectué :
- la suspension de la Préfecture (entre 6 et 8 mois),
- l’invalidation du permis de conduire pour solde nul,
- l’obligation de repasser un nouveau permis de conduire,
- 6 mois d’interdiction d’obtenir un nouveau permis de conduire, soit un total d’au moins 1 an.
Seule l’annulation de la procédure par un Tribunal peut éviter le retrait de 6 points.
Vous devez absolument me consulter, afin de reprendre le contrôle de la chronologie de la procédure, de bloquer provisoirement le retrait de 6 points, ou faire annuler la procédure, afin de sauver la validité du permis de conduire.
De par mon expérience, la connaissance du circuit judiciaire et des différents interlocuteurs susceptibles de prendre des décisions déterminantes dans votre dossier, j’optimiserai vos chances d’obtenir le meilleur résultat possible dans votre dossier.
3. Le problème de l'avis de contravention vert reçu pour une autre infraction constatée ou plusieurs infractions en même temps que l'alcoolémie délictuelle
Lorsque vous êtes poursuivi pour une alcoolémie avec un taux de plus de 0,40 mg/litre d’air expiré, il arrive que les forces de l’Ordre vous verbalisent aussi pour une ou plusieurs autres infractions : usage de téléphone, franchissement d’un feu rouge, non respect de l’arrêt imposé par un STOP.
Parfois, vous n’êtes même pas informé que vous êtes poursuivi pour une contravention, et vous recevez plus tard un ou plusieurs contraventions pour des infractions à la même date et heure que votre alcoolémie. Si vous payez cette amende ou ces amendes, vous ne pourrez plus rien faire après et vous perdrez 8 points au lieu de 6 points pour la seule alcoolémie.
Ce type de pratique est illégale.
Il faut donc contester l’amende ou les amendes pour en obtenir l’annulation.
Le Cabinet Mounier a déjà obtenu l’annulation de nombreuses amendes dans ce cas précis et a ainsi sauvé les points correspondants.
Il est donc important de consulter le Cabinet Mounier avant de faire quoique ce soit et dès la réception des avis de contravention.
4. "Un Avocat ça ne sert à rien et ça coûte cher..."
J’entends très souvent cette phrase lorsque les clients m’appellent.
Ils me disent que les forces de l’Ordre ont dit que cela ne sert à rien de prendre un Avocat, et que cela leur coûterait trop cher, alors que la peine est déjà évaluée et qu’il y a peu de chances de la changer.
Alors oui, prendre un Avocat et bénéficier de son expérience et de ses connaissances, cela représente un coût, on ne va pas se mentir.
Mais en revanche, il est faux de dire que cela ne sert à rien.
Cela peut vraiment faire la différence si vous le contactez dès le début de la procédure.
Déjà, il va vous expliquer la chronologie de la procédure.
Ensuite, il va vous éviter les pièges pendant la phase de suspension de la Préfecture : vérifier auprès de la police ou gendarmerie si un arrêté de suspension a été pris quand vous ne le recevez pas, éviter que vous fassiez de la suspension inutilement, vérifier la légalité de l’arrêté de suspension Préfectorale, vous conseiller dans les démarches administratives pour obtenir la restitution du permis de conduire…
Il va également vous assister ou vous briefer avant votre audition par la police ou gendarmerie pour obtenir le type de traitement pénal que vous souhaiteriez et le plus rapide ou plus lointain possible (CRPC, OPD, Tribunal Correctionnel, Composition Pénale), et prévoir éventuellement de soulever l’irrégularité de la procédure plus tard devant le Tribunal.
Si le permis de conduire a été suspendu par la Préfecture pendant 8 mois à titre préventif, et si le mode de traitement du dossier choisi par le Procureur de la République permet une convocation rapide, cela donnera une chance de convaincre le Tribunal de prononcer une peine de suspension d’une durée plus faible et de ne pas aller jusqu’au terme de la suspension Préfectorale du permis de conduire. Or, le mode de traitement de votre dossier dépendra de vos déclarations lors de votre audition.
L’Avocat peut parfois éviter une convocation en Comparution Immédiate qui se décide après l’audition.
Parfois, au regard de la gravité du dossier ou des antécédents de condamnations du mis en cause, le Procureur de la République, contacté par la police ou la gendarmerie, hésite entre une convocation au Tribunal Correctionnel ou une Comparution Immédiate. En préparant l’audition avec un Avocat et en réunissant les pièces importantes, vous pouvez éviter une convocation en Comparution Immédiate.
L’Avocat va définir une stratégie de défense en fonction de ce que vous lui avez expliqué en consultation : problème du solde de points insuffisant, besoin d’un casier judiciaire vierge, vice de procédure à soulever devant le tribunal, avoir une visibilité sur la condamnation à venir pour rassurer l’employeur, réduire la mesure de suspension Préfectorale du permis de conduire.
Enfin, ce n’est pas parce que votre Avocat n’a pas à plaider votre affaire au Tribunal qu’il ne peut rien faire.
L’avocat est obligatoire
L’avocat n’est pas obligatoire
L’avocat est obligatoire
Pas d’audience donc pas d’avocat
L’avocat n’est pas obligatoire
Souvent lorsque l’on vous dit que vous n’avez pas besoin d’Avocat, c’est parce que vous serez jugé par « ordonnance pénale délictuelle« , dites OPD, et qu’a priori, vous n’avez pas besoin d’avocat.
En effet, il s’agit d’une procédure selon laquelle le Juge prend sa décision sur la base du dossier écrit, sans audience publique, et sans entendre vos arguments, et qui vous est remise au Tribunal lors de la convocation.
La police ou gendarmerie vous remettra une convocation au Tribunal, mais lors de cette convocation vous ne serez pas jugé mais il s’agit simplement de porter à votre connaissance la décision de Justice.
Si la décision ne vous convient pas, vous avez 45 jours à compter de la remise de cette décision pour faire « opposition » (une sorte d’appel). Cela vous permettra de bloquer l’application des peines et d’être reconvoqué au Tribunal pour vous juger et formuler des demandes adaptées à votre situation ou soulever l’irrégularité de la procédure.
Vous aurez alors besoin d’un Avocat pour plaider le dossier au Tribunal et faire valoir votre situation ou votre demande de casier judiciaire vierge, ou soulever l’irrégularité de procédure.
Vous pouvez anticiper et éviter l’étape « former opposition » et « plaidoirie au Tribunal » avec les honoraires de l’Avocat et les frais de déplacement, en saisissant le Tribunal par l’intermédiaire de votre Avocat, d’une requête écrite avant qu’il ne prenne sa décision appelée « ordonnance pénale », afin de lui demander un casier judiciaire vierge, une peine de suspension judiciaire du permis de conduire d’une durée inférieure à la suspension Préfectorale du permis de conduire, ou faire valoir un élément particulier de votre situation personnelle ou professionnelle
Ainsi, quand vous retirerez votre décision au Tribunal, vous aurez peut être la surprise de constater que contrairement aux autres justiciables qui ont eu leur « ordonnance pénale », vous avez obtenu une peine de suspension judiciaire du permis de conduire d’une durée inférieure à la suspension Préfectorale ou une « dispense d’inscription de la condamnation au bulletin numéro 2 du casier judiciaire« , ou une peine d’interdiction de conduire sans EAD au lieu d’une peine de suspension du permis de conduire. Vous n’aurez donc pas besoin de former opposition à l’ordonnance pénale et à être reconvoqué au Tribunal et défendu par un Avocat…Vous aurez économisé cette étape tout en obtenant votre résultat.
Pour en savoir plus, allez sur l’article du Blog « Tout savoir sur l’alcool au volant » qui aborde les problèmes de suspension du permis de conduire 1F/3F, la récidive d’alcoolémie, et les problèmes de procédure.
Pourquoi faire appel à un avocat en droit routier à Lyon pour votre problème d'alcoolémie au volant ?
Faire appel à un avocat en droit routier à Lyon est essentiel lorsque vous êtes confronté à une infraction liée à l’alcool au volant à Lyon. Ce type de situation peut entraîner de lourdes conséquences juridiques et administratives, telles que le retrait de permis, des amendes importantes, voire une peine de prison en cas de récidive.
Un avocat en droit routier met à votre service son expertise pour :
- Examiner la régularité de la procédure (test d’alcoolémie, garde à vue, etc.)
- Contester les éléments du dossier si des irrégularités sont constatées
- Préparer une défense solide en vue de l’audience devant le tribunal
- Tenter de limiter les sanctions, notamment en évitant ou en réduisant un retrait de permis
Grâce à sa parfaite connaissance des juridictions locales, un avocat expérimenté à Lyon saura adapter sa stratégie au contexte spécifique de votre affaire. Il pourra également envisager des alternatives comme l’annulation de l’arrêté de suspension provisoire immédiate de votre permis de conduire ou la suspension judiciaire en lieu et place de la sanction administrative.
Confier votre dossier à un professionnel du droit routier vous donne ainsi toutes les chances de préserver au mieux vos droits et votre mobilité.
Faut-il un avocat expérimenté en droit routier pour une comparution immédiate liée à l’alcool au volant ?
Oui, faire appel à un avocat permis de conduire à Lyon est fortement recommandé en cas de comparution immédiate pour alcool au volant. Cette procédure accélérée, souvent utilisée en cas de délit routier, vous place face à un juge dans un délai très court, parfois dès le lendemain du contrôle routier. Sans accompagnement, vous risquez de vous retrouver démuni face aux enjeux juridiques et aux sanctions encourues : retrait de permis, amende, voire peine de prison.
Un avocat ayant une solide expérience dans le domaine du droit routier saura :
- Vérifier la régularité de la procédure (conditions du contrôle, respect de vos droits)
- Repérer d’éventuelles nullités pouvant invalider tout ou partie du dossier
- Vous conseiller stratégiquement sur l’opportunité d’accepter ou de refuser la comparution immédiate
- Plaider pour une atténuation des peines ou une mesure alternative
Face à l’urgence et à la gravité des sanctions possibles, l’intervention rapide d’un avocat expérimenté peut faire une réelle différence dans l’issue de votre affaire.
Peut-on éviter un retrait de permis pour alcool au volant à Lyon ?
Il est parfois possible d’éviter un retrait de permis après une infraction pour alcool au volant à Lyon, mais cela dépend de plusieurs facteurs : le taux relevé lors du contrôle, vos antécédents, et les circonstances de l’infraction.
Un avocat en droit routier peut intervenir à différents niveaux pour limiter les conséquences :
- Contester la régularité du contrôle (matériel défectueux, non-respect de la procédure)
- Identifier un vice ou une nullité dans la procédure susceptible d’annuler les poursuites
- Négocier une alternative à la suspension de permis, comme un stage de sensibilisation ou une amende seule
- Voir s’il est possible d’obtenir la suspension de l’arrêté vous privant du droit de conduire.
Chaque situation est unique. C’est pourquoi le recours à un avocat expérimenté est essentiel pour analyser en détail votre dossier et définir la meilleure stratégie de défense. En agissant rapidement, vous augmentez vos chances de conserver votre droit de conduire, ou de limiter la durée d’une éventuelle suspension.
