Quel délai pour récupérer LES POINTS ?
Pour connaître vos futurs bonus de points, il faut commencer par demander votre historique de points sur le site internet MESPOINTSPERMIS.
Sur cet historique de points, vous avez un onglet « prévisionnel » qui, en principe, vous informe des dates de vos futurs bonus de points. Cependant, afin de pouvoir en bénéficier, il faut parfois maintenir la situation actuelle de votre permis de conduire.
1. Le bonus de 1 point
Le délai de reconstitution de points est de 1 point est possible si dans un délai de 6 mois à compter de la date du dernier retrait de un point, aucun nouveau retrait de point n’est intervenu.
2. La récupération totale des points à 12/12
Que vous soyez à 1/12 ou à 6/12, vous avez le droit de bénéficier d’une reconstitution intégrale du capital points de votre permis de conduire tous les 3 ans à compter de la date du dernier retrait de points s’il s’agit d’une contravention de 4ème classe ou de 5ème classe ou un délit.
S’il s’agit d’une contravention de 1ère classe ou de 2ème classe ou 3ème classe : le délai de reconstitution intégrale de points sera de 2 ans à compter de la date du dernier retrait de points.
3. Le bonus du stage à 4 points
Vous pouvez effectuer un stage tous les 1 an et 1 jour à compter du dernier jour du dernier stage.
Si vous faites le stage trop tôt, alors que votre solde de points est de 12/12 et que le retrait de points relatif à une amende que vous avez payé n’est pas encore intervenu, le stage ne sera pas validé et vous serez bloqué pendant un an et un jour pour pouvoir refaire un stage qui valide 4 points.
Si votre solde de points est de + de 8/12 au moment du stage, vous ne récupérerez pas le bonus entier de 4 points mais le nombre de points permettant d’aller jusqu’à 12/12.
4. Les bonus du jeune permis (permis probatoire)
Le permis de conduire probatoire est soumis à une période probatoire d’une durée de 3 ans.
Pendant ces 3 ans, votre solde passe :
- 1ère année : de 6/6 à 8/8
- 2ème année : de 8/8 à 10/10
- 3ème année : de 10/10 à 12/12
Si, en revanche, le permis de conduire a été obtenu en conduite accompagnée, la période probatoire est de 2 ans.
Pendant ces 2 ans, votre solde passe :
- 1ère année : de 6/6 à 9/9
- 2ème année : De 9/9 à 12/12
5. Le stage post permis
Lorsque le permis de conduire a été obtenu de manière traditionnelle en effectuant un stage « post permis » entre le 6ème et 12ème mois de l’obtention du permis de conduire.
La période probatoire est limitée de 3 ans à 2 ans.
Pendant ces 2 ans, le solde passe :
- 1ère année : de 6/6 à 8/8
- 2ème année : de 8/8 à 12/12
Lorsque le permis de conduire a été obtenu en conduite accompagnée en effectuant un stage « post permis » entre le 6ème et 12ème mois de l’obtention du permis de conduire.
La période probatoire est limitée de 2 ans à 18 mois.
Pendant ces 18 mois, le solde passe :
- 1ère année : de 6/6 à 9/9
- À 1 an et 6 mois : de 9/9 à 12/12
6. La reconstitution des 10 ans
Tous les 10 ans à compter du retrait de points concerné, vous récupérez les points perdus 10 ans plus tôt, sauf si entre la date du retrait de points et la date à laquelle vous pourriez prétendre à cette reconstitution, vous avez bénéficié d’une autre reconstitution.
